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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01655 posée par M. Philippe Paul
Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05617 posée par M. Guillaume Chevrollier
Ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05666 posée par M. Jackie Pierre
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05696 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10411 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accès au crédit des TPE-PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17081 posée par M. Alain Marc
Situation du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque
Pertinence