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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 09319 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08177 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06842 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de dispositions du droit local d'Alsace-Moselle non traduites en français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05810 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation afférente aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07591 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06504 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et régime des cultes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence