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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des déontologues dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25073 posée par Mme Martine Filleul
Prise en compte des indemnités d'élus dans le calcul de la pension d'invalidité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1775S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Prévention des inondations, notamment en ruralité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22956 posée par Mme Sonia de La Provôté
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation des frais de déplacement des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25150 posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation pour frais de déplacement des élus
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet
Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
Pertinence