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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21529 posée par M. Serge Dassault
Indemnités de fonction aux exécutifs des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21345 posée par M. Jean-Paul Fournier
Définition de la clause de repos dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21166 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence