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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 32878 posée par M. Paul Malassagne
Conséquences du relèvement des taxes sur les alcools
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque