Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 34338 posée par M. Josy Moinet
Pineau et cognac: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 34139 posée par M. Victor Robini
Viticulteurs des Alpes-Maritimes: livraisons d'alcool vinique
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet
Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 14567 posée par M. Paul Malassagne
Affectation des contributions sur les tabacs, alcools et publicité pharmaceutique
La question est caduque
-
Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque