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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 02634 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Contrôle des valeurs locatives cadastrales
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0270S posée par Mlle Irma Rapuzzi
Indemnisation des membres des commissions communales des impôts directs
La question est caduque
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Question n° 02235 posée par M. Fernand Chatelain
Cessions d'immobilisations par une société: répercussion sur les taxes foncière et professionnelle
La question a été retirée pour cause de décès.