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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26464 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Interdiction des manifestations d'anciens SS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 19463 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Abrogation en Bulgarie des condamnations prononcées en 1944-1945 à l'encontre des criminels de guerre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 27176 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Droits des harkis
Réponse du ministère : Affaires étrangères