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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes