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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13419 posée par Mme Jacky Deromedi
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25724 posée par Mme Jacky Deromedi
Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
La question est caduque