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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque