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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Contrôle de l'équilibre des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des agents du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24054 posée par M. Serge Dassault
Conséquences de la revalorisation du barème d'évaluation des droits démembrés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet
Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État
La question est caduque