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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly
Obsolescence de la taxe sur les farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 16378 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime fiscal des biens forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 16633 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Fiscalité apicole
La question est caduque
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque