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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08969 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08668 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 08164 posée par M. Robert Tropeano
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur le non bâti pour le foncier agricole
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08171 posée par M. Raymond Couderc
Conséquences de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certaines exploitations agricoles situées en zone périurbaine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence