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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 12909 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme de la TVA applicable aux opérations immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Philippe François
Déclaration trimestrielle de la TVA des groupements forestiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04243 posée par M. Michel Souplet
TVA applicable aux groupements d'employeurs agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00977 posée par M. Michel Sergent
Application d'un taux réduit de TVA sur le stockage des déchets ménagers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Jean Besson
Agriculteurs de la zone de montagne du département de la Drôme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02626 posée par M. Jean-Paul Hammann
Agriculteurs sous le régime simplifié de TVA: réévaluation des sommes dues par l'Etat
La question est caduque
Pertinence