Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 0294G posée par M. David Assouline
TVA applicable à la presse numérique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin
Taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0311G posée par M. Philippe Adnot
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0003G posée par M. Joël Bourdin
Remboursement aux collectivités locales de la TVA sur les investissements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence