Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 17498 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences de la suppression du régime d'exonération opérée par l'article 200 de la loi de finances 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc
Baisse de la TVA sur la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08709 posée par M. Germain Authié
Fiscalité : politique des taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00828 posée par M. Henri Caillavet
Fuel domestique: taux de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19892 posée par M. Rodolphe Désiré
Diffusion de la presse métropolitaine dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00477 posée par M. Adolphe Chauvin
Imprimeries intégrées administratives: application des circulaires
La question est caduque
Pertinence