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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02462 posée par M. Pierre Mauroy
Disparité des indices de pensions dans l'armée
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence