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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
La question est caduque
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Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez
Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 09864 posée par M. Bruno Rojouan
Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
La question est caduque
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Question n° 10620 posée par M. Sebastien Pla
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10966 posée par M. Daniel Gremillet
Prolongation de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00122 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins