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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11119 posée par Mme Mireille Jouve
Financement du dispositif MaPrimRénov'
La question est caduque
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
La question est caduque