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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09069 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09208 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10403 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Traitement des plans de retraite par capitalisation pour l'attribution des bourses scolaires permettant d'étudier dans les lycées français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10645 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00111 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00112 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00114 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Faible