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209 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
209 questions
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Question n° 00091 posée par M. Michaël Weber
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny
Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00155 posée par Mme Sylviane Noël
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
Pertinence
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Question n° 00165 posée par Mme Nadège Havet
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Sebastien Pla
Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
En attente de réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00030 posée par Mme Lauriane Josende
Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12463 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12375 posée par Mme Denise Saint-Pé
Inquiétude concernant les chasses traditionnelles
La question est caduque
Pertinence