Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
484 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
484 questions
-
Question n° 08242 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
-
Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson
Biens immobiliers accessoires et impôt foncier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey
Cartographie des distributeurs automatiques de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08309 posée par M. Jean-Pierre Moga
Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence