Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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376 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

376 questions

  1. Question n° 08473 posée par M. Jean-François Longeot

    Inciter les apprentis à demeurer dans leur entreprise formatrice

    La question est caduque

  2. Question n° 08477 posée par M. Stéphane Ravier

    Baisse du soutien financier de l'État en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

    Recrutement des apprentis par les collectivités

    La question est caduque

  4. Question n° 08482 posée par M. Michel Canévet

    Territoires « zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 08486 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  6. Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

    La question a été transformée.

  7. Question n° 08507 posée par M. Henri Cabanel

    Salaires impayés d'assistantes maternelles

    La question est caduque

  8. Question n° 08510 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Financement des structures d'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  9. Question n° 08517 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

  10. Question n° 0814S posée par M. Claude Nougein

    Indemnités chômage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville