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223 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 00121 posée par M. Cédric Chevalier
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
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Question n° 00125 posée par M. Hugues Saury
Endiguement des « runs » sauvages
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00176 posée par Mme Pauline Martin
Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 00009 posée par Mme Jocelyne Antoine
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
La question est caduque
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Question n° 12462 posée par M. Sebastien Pla
Dernier voyage pour le train des primeurs
La question est caduque
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Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog
Financement de installation des radars automatiques
La question est caduque
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Question n° 12410 posée par M. Alain Joyandet
Responsabilité des gestionnaires de routes en cas de nids-de-poule
La question est caduque
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Question n° 12358 posée par M. Patrick Chauvet
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
La question est caduque
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Question n° 12376 posée par M. Cyril Pellevat
Réglementation relative au poids total autorisé en charge pour les véhicules utilitaires légers conduits avec le permis B
La question est caduque