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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
La question est caduque
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Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet
Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école
La question est caduque
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
La question est caduque
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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Question n° 10681 posée par M. Hugues Saury
Réglementation des zones de travaux sur l'autoroute A10
La question est caduque
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Question n° 10484 posée par M. Édouard Courtial
Projet de canal Seine Nord Europe et sécurité
La question est caduque
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Question n° 10531 posée par M. Jean-Claude Tissot
Contexte d'emploi des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports