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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12150 posée par Mme Michelle Gréaume
Vente des données médicales des Français
La question est caduque
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Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
La question est caduque
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Question n° 11838 posée par M. Hervé Maurey
Projet de loi de souveraineté énergétique
La question est caduque
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Question n° 11563 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
La question est caduque
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
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Question n° 10970 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie
La question est caduque
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Question n° 10862 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
La question est caduque
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Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer