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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00080 posée par M. Philippe Tabarot
La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
La question est caduque
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Question n° 12212 posée par M. Hervé Gillé
Modalités de subvention et d'indemnisation des agriculteurs souscrivant une assurance multirisques climatique et sanitaire
La question est caduque
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Question n° 12034 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
La question est caduque
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 12091 posée par Mme Mélanie Vogel
Atteintes graves au bien-être animal lors du transport des animaux
La question est caduque
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
La question est caduque
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Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre
Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière
La question est caduque
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Question n° 11385 posée par M. Daniel Laurent
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
La question est caduque
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
La question est caduque