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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12208 posée par M. Bruno Belin

    Extension du complément de traitement indiciaire aux infirmières et infirmiers scolaires du ministère de l'agriculture

    La question est caduque

  2. Question n° 11873 posée par M. Bruno Belin

    Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    La question est caduque

  3. Question n° 11438 posée par M. Bruno Belin

    Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage

    La question est caduque

  4. Question n° 11257 posée par M. Bruno Belin

    Impacts des inondations pour les exploitations agricoles dans la Vienne

    La question est caduque

  5. Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin

    Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire