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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog
Forages d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
La question est caduque
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Question n° 11730 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque
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Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
La question est caduque
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Question n° 11373 posée par M. Mathieu Darnaud
Autorisation de la pratique de l'escalade en milieu naturel
La question est caduque
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Question n° 11347 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
La question est caduque
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Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 10763 posée par M. Guillaume Chevrollier
Aides financières aux collectivités locales pour la stérilisation des chats
La question est caduque
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
La question est caduque