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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08498 posée par M. Sebastien Pla
Suppression prématurée de l'avantage fiscal sur le gazole non routier dans un contexte de contraction des chantiers du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 08501 posée par M. Jean-François Longeot
Tarif réduit sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08508 posée par M. Alain Duffourg
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
La question est caduque
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
La question est caduque
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Question n° 08900 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question est caduque
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
La question est caduque
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Question n° 09714 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
La question est caduque
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Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
La question est caduque
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Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
La question est caduque