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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
La question est caduque
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Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics