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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11619 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11422 posée par M. François Bonhomme
Simplifier et accélérer la procédure de dépôt et de traitement des dossiers liés au certificat d'économie d'énergie et à MaPrimRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Transition écologique dans le secteur du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger
Réforme du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence