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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Didier Mandelli
Place du chauffage au bois dans le mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence