Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 00155 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00169 posée par M. Bruno Sido

    Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12203 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12261 posée par M. François Bonhomme

    Obligation de souscrire une assurance garantie décennale pour les auto-entrepreneurs du secteur du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12096 posée par M. Fabien Gay

    Avenir de l'entreprise YARA à Montoir-de-Bretagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1328S posée par M. Henri Cabanel

    Avenir de la filière éolienne Méditerranée

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11918 posée par M. Alain Cadec

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0911G posée par M. François Bonhomme

    Stratégie industrielle et commerciale de Stellantis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11836 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible