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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09149 posée par M. Éric Gold
Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
La question est caduque
Pertinence