Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 11720 posée par Mme Brigitte Devésa
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11740 posée par M. Alain Joyandet
Inscription sur une liste électorale et éligibilité dans une commune du gérant ou de l'associé majoritaire d'une société civile immobilière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac
Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10575 posée par M. Hervé Maurey
Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10059 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Autorité du préfet sur les agences régionales de santé
La question est caduque
Pertinence