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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. Didier Mandelli
Financement par l'État de la publicité faite au loto de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence