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58 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat
Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay
Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray
Hôpitaux et risques de cyberattaque
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0880S posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 08861 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09043 posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence