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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 12363 posée par M. Didier Marie

    Situation des centrales nucléaires françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12164 posée par M. Fabien Genet

    Délai de définition des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11993 posée par M. Hervé Maurey

    Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11823 posée par M. Pierre Cuypers

    Composition de l'observatoire des énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1291S posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11636 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Prime énergie EDF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11469 posée par M. Grégory Blanc

    Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey

    Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières

    La question est caduque

    Pertinence Faible