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Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 00010 posée par M. Jean-François Longeot
Rapport sénatorial sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035-2050
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12450 posée par M. François Bonneau
Défaillance des moteurs Renault et Stellantis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12355 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12400 posée par M. Michel Laugier
Situation fiscale des « Américains par accident »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
La question est caduque
Pertinence