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223 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 00160 posée par Mme Brigitte Micouleau
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12465 posée par Mme Agnès Canayer
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12468 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12380 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12394 posée par M. Pascal Allizard
Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12406 posée par M. Hervé Maurey
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12295 posée par Mme Laurence Garnier
Crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12192 posée par M. Khalifé Khalifé
Situation critique du secteur des crèches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12211 posée par M. Thierry Meignen
Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
La question est caduque
Pertinence