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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 08658 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Paul
Disparition du complément de ressources
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09462 posée par M. Philippe Paul
Accès aux aides techniques et reste à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09463 posée par M. Philippe Paul
Recul de la production agricole en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09464 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des personnes porteuses d'une maladie hémorragique constitutionnelle rare
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10349 posée par M. Philippe Paul
Absence de réponse à des questions écrites
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11434 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11654 posée par M. Philippe Paul
Brigades de sécurisation des transports en commun
La question est caduque
Pertinence