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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11213 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence