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286 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
286 questions
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Question n° 0009S posée par Mme Antoinette Guhl
Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Grégory Blanc
Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Guy Benarroche
Plan climat-air-énergie territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Jacques Fernique
Nécessité d'interdire la vénerie et le déterrage des blaireaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12339 posée par Mme Anne Souyris
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel
Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12347 posée par Mme Anne Souyris
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec
Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence