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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet

    Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot

    Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin

    Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11064 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10752 posée par M. Hervé Maurey

    Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10492 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible