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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury
Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot
Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11064 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10752 posée par M. Hervé Maurey
Création du nouvel observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10657 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque
Pertinence