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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10342 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Else Joseph
Interdiction de la location des « passoires thermiques »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence