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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury

    Multiplication des arrêts de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    La question est caduque

  4. Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard

    Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    La question est caduque

  5. Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin

    Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue

    La question est caduque

  6. Question n° 10473 posée par Mme Christine Herzog

    Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires

    La question est caduque

  7. Question n° 10474 posée par Mme Christine Herzog

    Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

    La question est caduque

  8. Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues

    La question est caduque

  9. Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue

    La question est caduque

  10. Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    La question est caduque