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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic d'espèces protégées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort des gorgones en Méditerranée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence