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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11634 posée par M. Jérôme Darras
Situation des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Hugues Saury
Multiplication des arrêts de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11012 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence